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Inscriptions sur les listes électorales

Les élections municipales approchent ! Elles se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Pour pouvoir voter à Paris il faut que vous soyez inscrits sur les listes électorales parisiennes. Sauf exceptions, la date limite d'inscription est le 7 février 2020. 

🔴 Et nouveauté : les commerçants, artisans, chefs d’entreprises dont la société est immatriculée à Paris, mais qui n’y résident pas, peuvent désormais s’inscrire sous certaines conditions sur les listes électorales pour voter à Paris. 


✅ Vérification d'inscription 

Il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales grâce au lien suivant en indiquant les informations nécessaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les citoyens qui viennent d'avoir 18 ans (s’ils ont fait le recensement à 16 ans) ou qui ont acquis la nationalité française après 2018. 

✅ Inscription sur les listes électorales

En cas de déménagement il est nécessaire de le déclarer à sa nouvelle commune afin de pouvoir voter dans celle-ci. 

L’inscription sur les listes électorales dans sa nouvelle commune peut se faire en ligne, en mairie ou par courrier. 

En ligne, il suffit de se connecter grâce au lien ci-dessous et de téléverser la version numérisée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois*. 

https://www.service-public.fr/compte/seconnecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

Pour s’inscrire en mairie, il faut fournir une pièce d’identité un justificatif de domicile de moins de 3 moins ainsi que le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie). Un tiers mandaté peut également vous inscrire en mairie avec les mêmes  pièces. 

Enfin, la procédure par courrier nécessite d’adresser à la mairie de votre nouvelle commune une photocopie d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription dûment complété. 


🔴 Nouveau – spécial commerçants/artisans/chefs d’entreprises

Il est possible de s’inscrire dans la commune dans laquelle on paie des impôts locaux depuis deux ans sans interruption. Ainsi, les commerçants/artisans/chefs d’entreprise qui ont la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique depuis au moins deux ans d’une société payant ses impôts locaux dans une commune peuvent s’inscrire dans cette commune. 


✅ Cas particuliers 

Un citoyen européen qui réside en France à la possibilité de s’inscrire sur les listes complémentaires et de voter aux élections municipales. Les procédures d’inscription sont les mêmes que pour les citoyens de nationalité française. 

Le date limite du 7 février 2020 d’inscription sur les listes peut être repoussée au 5 mars lorsque le déménagement est intervenu pour des raisons professionnelles.

*Justificatifs de domicile acceptés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965

Photo par Arnaud Jaegers - Unsplash

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