Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de Décidons.ensemble.Paris

Les CGU de Décidons.ensemble.Paris sont disponibles ici.

Conditions générales d’utilisation de Ensemble.Paris

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

  • Abonné Newsletter : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter de l’Editeur
  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de l’Editeur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, et incluant la Politique de protection des données à caractère personnel accessible à l’adresse URL : https://ensemble.paris/page/donnees-personnelles  
  • Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels l’Editeur ne dispose d’aucun droit de propriété,
  • Editeur : désigne l’Association avec Benjamin Griveaux, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 63 rue Sainte-Anne, 75002 Paris,
  • Newsletter : désigne tout courriel d’information ou de promotion envoyé périodiquement par le Site,
  • Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site,
  • Site : désigne le sites internet accessible à l’adresse https://ensemble.paris 
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’Editeur https://ensemble.paris par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et l’Editeur. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s'appliquent au Visiteur, qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 3 : Présentation du Site

L’Editeur met en œuvre le Site accessible à l'adresse https://ensemble.paris lequel présente notamment les actions et engagements de Benjamin Griveaux, candidat à la Mairie de Paris pour les élections prévues au mois de mars 2020, ainsi que des articles liés à l’actualité desdites élections. Le Site permet également aux Utilisateurs d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen et parfaire leur compréhension de la campagne électorale en cours.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L'utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU

L’Editeur est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l'adresse suivante https://ensemble.paris/page/donnees-personnelles.

Si le Visiteur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent au Visiteur sont :

  • les présentes CGU,
  • le cas échéant, les conditions particulières à certains contenus spécifiques du Site.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. L’Editeur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de L’Editeur ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 8 : Newsletter

8.1 Inscription

Le Visiteur peut s’inscrire à la Newsletter du Site et devenir ainsi Abonné newsletter.

Le Visiteur souhaitant s’inscrire à la Newsletter s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci lui sont demandées.

8.2 Désinscription

L’Abonné newsletter a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en adressant sa demande à l’adresse [email protected].

ARTICLE 9 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n'utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
  • à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l'introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par l’Utilisateur ne doit pas, notamment :

  • être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
  • inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

ARTICLE 10 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise les Services du Site sous leur responsabilité exclusive.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.

L’Utilisateur et l’Adhérent sont seuls responsables du contenu qu’il publie sur le Site et des conséquences de sa diffusion.

L’Editeur se réserve le droit de refuser tout Contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès de l'Utilisateur. Les Contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par L’Editeur. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu utilisateur.

ARTICLE 11 : Garanties

Le Visiteur garantit à L’Editeur qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publie sur le Site.

Le Visiteur s’engage à ne pas publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l'autorisation préalable du tiers concerné.

En conséquence, le Visiteur garantit L’Editeur contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un Visiteur.

ARTICLE 12 : Les droits concédés par le Visiteur à L’Editeur.

Le Visiteur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le Site.

Toutefois, lorsque le Visiteur publie du contenu sur le Site, il concède à L’Editeur, les droits suivants :

le droit non exclusif, cessible , à titre gratuit et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter le Contenu utilisateur dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

ARTICLE 13 : Les droits de propriété intellectuelle de L’Editeur

A l'exception des Contenus utilisateurs et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de L’Editeur ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle détenus par L’Editeur ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à L’Editeur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de L’Editeur, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de L’Editeur.

ARTICLE 14 : Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de dons, etc.

L’Editeur est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont l’Editeur traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données ici : https://ensemble.paris/page/donnees-personnelles

ARTICLE 15 : Cookies

Veuillez-vous reporter à l’adresse suivante pour en savoir plus sur notre politique Cookies : https://ensemble.paris/page/cookies.

ARTICLE 16 : Exclusion de garanties

L’Editeur ne peut garantir le Visiteur que :

  • l'utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur;
  • les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

ARTICLE 17 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par L’Editeur. Toutefois, L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer L’Editeur de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 18 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à L’Editeur.

L’Editeur n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de L’Editeur en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 19 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.

Dernière mise à jour : 10/10/2019

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