Données personnelles

Définitions

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Abonné Newsletter : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter de l’Editeur
  • Contribution : désigne toute Proposition communiquée par un Contributeur
  • Contributeur : désigne tout Utilisateur intervenant sur la Plateforme soit pour publier une Proposition soit pour commenter une Contribution accessible sur la Plateforme et ayant créé un Espace Personnel auquel il se connecte par un identifiant et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels ;
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Editeur : désigne l’Organisation responsable du Site, telle que définie dans les Mentions légales accessibles sur le Site
  • Espace Personnel : désigne l’interface du site par laquelle le Contributeur accède à son Compte et à des Contenus spécifiques ;
  • Site : désigne indifféremment les sites internet accessibles aux adresses url https://ensemble.paris et https://decidons.ensemble.paris ;
  • Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies par le biais du Site sont enregistrées dans un fichier informatique par l’Editeur. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus ;
  • L’instruction des demandes adressées par les Contributeurs, les Abonnés Newsletters et les Visiteurs ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des Contributions ;
  • L’envoi d’une lettre d’information sur l’actualité de l’Editeur et/ou des élections politiques concernant l’Editeur;
  • La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale de l’Editeur et ses candidats, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
  • La gestion des opérations liées au financement de l’Editeur et ses candidats en période électorale, et notamment le traitement des dons au profit de l’association de financement de l'Editeur ou de ses mandataires financiers ;
  • L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques, à l'exception des sondages d'opinion ;
  • Le référencement des évènements mis en œuvre par l’Editeur et ses contributeurs, notamment dans le cadre des initiatives « 240 quartiers ».

Concernant les signataires de pétitions et les donateurs, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Contributeurs, les Abonnés Newsletter ou les Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse [email protected] ou en remplissant le formulaire accessible à l’adresse suivante : https://ensemble.paris//page/donnees-personnelles. L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à l’Editeur de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Editeur conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Contributeur, l’Abonné Newsletter ou le Visiteur n’ait autorisé l’Editeur à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par l’Editeur varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Sauf accord contraire de l’Abonné Newsletter ou du Visiteur, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour les opérations liées aux dons, les données concernant l’Utilisateur ou le Visiteur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Contributeurs, aux Abonnés Newsletter et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  1. Les équipes de l’Editeur qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
  2. Les bénévoles et élus de l’Editeur qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
  3. Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Editeur qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Contributeurs, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à l’Editeur sur le sort de vos données après votre décès.

Les Contributeurs, les Abonnés Newsletter et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’Editeur si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement via le formulaire prévu à cet effet à l'adresse url https://ensemble.paris//page/donnees-personnelles. Vous pouvez également exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale 63, rue Sainte-Anne 75002 Paris ou électronique suivante : [email protected]

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si l’Editeur ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

L’Editeur a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de l’Editeur concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de l’Editeur à l’adresse suivante : [email protected]

Dernière mise à jour : 10/10/2019

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